Amnesty International appelle la France à respecter les droits des demandeurs d'asile

Par Léon Kharomon

En plaçant l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) sous tutelle du ministère de l’Immigration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement, la France, selon Amnesty International, continue d'entretenir la confusion entre migrants, réfugiés et demandeurs d'asile.

La présidente de la section France d'Amnesty, Geneviève Garrigos, a fait ce constat au Centre d'accueil de la presse étrangère ( CAPE) mardi 27 mai, à la veille de la publication du rapport annuel 2008 sur la situation des droits humains dans le monde. En cause, la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile qui restreint le droit au regroupement familial et autorise le recours à des tests génétiques pour vérifier la réalité des relations de parenté. Cette loi, rappelle t-elle, a fortement été critiquée par le Comité consultatif national d'éthique.

Elle a insisté sur l'obligation pour la France de respecter le droit d'asile, un "droit fondamental" pour les demandeurs. Au regard des conditions d'accueil maintes fois dénoncées par les associations des droits humains, et concernant particulièrement les centres de rétention, où les standards sont parfois pire que dans les centres pénitenciers, la France a encore du pain sur la planche si elle ne veut pas être comparée à la Grèce, où les conditions d'accueil des demandeurs d'asile demeurent scandaleuses.

Amnesty salue la promulgation, le 30 octobre dernier, de la loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de libertés, notamment dans les prisons, les centres de rétention, les zones d'attente aux frontières, tout en regrettant que cette loi laisse aux autorités pénitentiaires la latitude d'invoquer toute une série de motifs pour refuser ou reporter des visites.

La nouvelle loi sur l'immigration reconnaît le droit pour les demandeurs déboutés du droit d'asile d'introduire un recours avec effet suspensif. Amnesty juge trop court le délai de 48 heures pour introduire ce recours et dénonce le fait que le juge a la possibilité de le rejeter sans s'entretenir avec le demandeur d'asile concerné, s'il estime que ce recours est "manifestement mal fondé".
Aussi rappelle t-on la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l'Homme concernant le cas du demandeur d'asile érythréen, Asebeha Gebrémedhin. Ce dernier a été refoulé dans son pays d'origine en 2005 sans qu'il ait pu exercer un recours effectif contre la décision de rejet.

L’Europe forteresse

Cette tendance à prendre des mesures expéditives à l’encontre des demandeurs d’asile s’observe dans toute l’Europe et confirme la volonté non avouée des dirigeants européens à faire du Vieux continent une "forteresse". Il reste qu’au sein même de l’Europe, Amnesty déplore une remontée des discriminations à caractère raciste, religieux ou sexiste.
Des actes de vandalisme contre les lieux de cultes et les cimetières juifs ou musulmans ne cessent de se multiplier dans toute l’Europe.

Par ailleurs, la situation en Russie a particulièrement préoccupé Amnesty International. Au pays de Vladimir Poutine, qui vient de réussir un tour de passe-passe politique en se faisant élire "premier ministre" tout en restant l’homme fort du pays, les disparitions forcées, les tortures des prisonniers d’opinions, et les exécutions extrajudiciaires sont signalées. Amnesty International remarque également que la création des nouveaux Etats européens issus de l’ancien bloc soviétique engendre de nouveaux problèmes de droits humains.
Dans le reste du monde, la situation en Chine n’a pas échappé à l’observation d’Amnesty.

La Chine dans la tourmente

En dépit du terrible tremblement de terre qui secoue la Chine depuis une semaine et dont les pertes en vies humaines ne cessent de s’alourdir (plus de 60.000 morts) Amnesty n’a pas omis que l’Empire du milieu, grande puissance en devenir, devrait faire encore beaucoup d’efforts pour redorer son image en matière des droits humains.

Le rapport indique qu’en 2007, sur 1860 condamnations, 470 peines de mort ont été exécutées. Plus de 500.000 personnes ont été envoyées en centre de "rééducation forcée" et sont détenues en toute illégalité. Il n’est pas facile pour la presse de diffuser ces informations dans un pays où même l’Internet est placé sous contrôle implacable de l’appareil administratif du Parti communiste chinois. Plus de 30 journalistes sont détenus dans les prisons chinoises.

A trois mois du début des jeux olympiques, et à la faveur de la terrible catastrophe naturelle qu’elle affronte actuellement, Pékin tente de soigner son image et semble avoir considérablement amélioré sa communication. Mais on voudrait que cet élan perdure aux J.O et s’installe durablement pour le respect des droits humains. En attendant, Amnesty dénonce les discriminations dont continuent de souffrir les minorités tibétaines, Mongols et autres…

On ne peut quitter l’Asie sans s’arrêter au proche et Moyen-Orient. Outre l’épineux conflit israélo-palestinien avec son lot de violations des droits humains observés de part et d’autre, Amnesty tire la sonnette d’alarme sur une guerre quasi oubliée. Celle d’Afghanistan où les USA et leurs alliés, au nom de "la lutte contre le terrorisme", mènent une guerre qui a causé la mort de plus de 6.500 personnes. Non loin de là, au Pakistan, les crimes d’honneur ont encore la peau dure. 183 femmes en ont été victimes en 2007.

Les USA sont toujours accusés d’entretenir des zones de non droit comme le camp de Guantanamo avec ses 270 prisonniers, celui de Bagram en Afghanistan avec 600 personnes et d’autres disséminés en Irak avec plus de 25.000 détenus. 42 personnes ont été exécutées aux USA en 2007 alors que la torture et les mauvais traitements comme le "waterboarding" sont toujours pratiqués dans plusieurs états américains.

L’embellie africaine

Sur le continent Africain, la tendance observée depuis quelques années se confirme : le continent noir sort progressivement d’un long traumatisme causé par des guerres de rébellions ayant entraîné de 1990 au début des années 2000 de violations massives de droits humains dans plusieurs pays.

L’Angola, que le président Nicolas Sarkozy vient de visiter officiellement, est résolument tournée vers sa reconstruction. La mort du chef rebelle Jonas Savimbi début 2002 a ouvert une nouvelle ère de paix propice au respect des droits humains après plus de 20 ans de guerre civile. La Sierra Léonne panse les plaies d’une guerre atroce avec ses enfants soldats et ses populations civiles mutilées. Le Libéria voisin est dirigé actuellement par une femme qui se bat sur tous les fronts pour redorer l’image ternie de son pays. La République démocratique du Congo a organisé des élections libres et transparentes fin 2006 et adopté par référendum une constitution qui donne toutes ses prérogatives à l’opposition. Même espoir de paix observé en Côte-d’Ivoire où des élections générales devraient s’organiser d’ici la fin de l’année. Le Darfour attend le déploiement d’une force de paix internationale. Il reste que ces efforts méritent d’être soutenus par la Communauté Internationale pour se consolider. La paix reste encore fragile et tout peut basculer du jour au lendemain.

La présidente d’Amnesty international se félicite que la Cour Pénale Internationale ait été légalement créée en 2002 pour lutter contre l’impunité à l’échelle mondiale. Depuis, des mandats d’arrêts internationaux contre des responsables présumés des crimes de guerre ont été lancés. Le libérien Charles Taylor, le Congolais Germain Katanga ont déjà été arrêtés et mis en examen à la Haye au Pays-Bas. L’ex chef rebelle congolais, Jean-Pierre Bemba, dont les troupes se sont illustrées par des violations massives des droits humains en République centrafricaine et au Nord-Est de la RDC, vient d’être arrêté à Bruxelles. Plusieurs autres personnes restent visées par ces mandats d’arrêts. L’embellie est bien réelle dans les "zones rouges" du globe.

Geneviève Garrigos craint cependant que tous ces efforts soient annihilés par la famine qui menace la planète. Elle a déjà provoqué des émeutes au Sénégal, en Egypte, au Bangladesh et menace directement plus de deux milliards de personnes. Si on n’y prend garde, prévient la présidente d’Amnesty International, cette famine va créer partout des situations d’instabilité socio-politique, souvent propice à la violation des droits humains.