L'OFPRA publie son rapport d’activité pour 2007

Par Léon Kharomon

Le rapport 2007 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, OFPRA, indique une augmentation de 7 à 11% de demandeurs d’asile admis par rapport à 2006. Les responsables des associations saluent ce "bon chiffre", tout en dénonçant le délai de 21 jours, jugé trop court pour le dépôt de dossier.

Pour Jean François Cordet, Directeur Général de l'OFPRA, l'année 2007 aura été sans doute une année charnière où les efforts de modernisation de cet organisme commencent à porter ses fruits. Ainsi, 85% de demandeurs d'asile ont été convoqués grâce à la numérisation des services, qui permettent un traitement rapide des dossiers et réduit les risques de pertes. La durée de traitement d'un dossier s'établit désormais autour de trois mois. Pas plus. Le record d'attente de convocation (8 mois, voire 2 ans avant 2004) appartiennent désormais au passé. Les services de protection, notamment ceux-chargés de la délivrance de pièces d'Etat-civil aux réfugiés statutaires ont été sensiblement désengorgés.

Cette embellie coïncide avec une nette stabilisation de la baisse de la demande établie à 9,7% en 2007 contre 30% les trois dernières années. Soit 29.000 demandes formulées. En d'autres termes, le taux de demande est reparti à la hausse. Ce, au moment où l'on constate une forte augmentation des demandes à la frontière, soit 40%. Sur ce point, Jean-François Cordet précise qu"il ne faut pas confondre les demandes d'admission au territoire et les demandes d'asile. Toutes les personnes admises au territoire ne sont pas forcément demandeurs d'asile, même si bon nombre d'entre elles le deviennent par la suite".

L'évolution globale de la demande indique donc un reflux parmi les principales nationalités que sont le Russes, les Arméniens, les Bangladais et les Congolais (RDC). Dans ce pays d'Afrique Centrale, les élections législatives et présidentielles de 2007 n'ont pas ramené la paix sur l'ensemble de cet immense territoire, notamment à l'Est.

Nouvelle destination

Après deux années de relative accalmie (2005 et 2006), les troupes gouvernementales sont reparties en guerre à la fois contre les rebelles hutus rwandais et les hommes du général dissident Tutsi, Laurent Nkunda à partir du dernier trimestre de l'année 2007. Cette instabilité a de nouveau jeté des centaines des milliers de Congolais sur les chemins de l'exil à destination principalement de Mayotte, territoire français d'Outre-mer. Une nouveauté.
Dans cette petite île de l'Océan indien, l'OFPRA a soumis les demandeurs comoriens au système de visio-entretiens, alors que les demandes d'asile souvent complexes des personnes originaires des Grands Lacs, notamment de deux Kivus (Est RDC) ont nécessité l'organisation d'une mission d'instruction sur place.

Venus de quatre coins du monde, les demandeurs d'asile n'ont plus vocation à rester impérativement en Ile-de-France. Les conditions et les capacités d'accueil étant largement dépassées à Paris et dans sa région, on constate une répartition géographique moins centralisée. Même si elle demeure la première région de résidence, l'Ile-de-France voit sa part baisser, passant de 45% à 43,4% en 2007. La Région Rhône-Alpes, la région Paca et l’Alsace conservent leurs places dans le "top 5" de régions d'accueil en France.
Avec 35.520 demandes d'asile en 2007, la France occupe la deuxième place au niveau européen, après la Suède où les demandes sont en nette recul, 48,9% par rapport à 2006.

Un délai butoir ?

Si l'OFPRA peut se féliciter de l'augmentation du nombre de personnes admises au statut de réfugiés, ses dirigeants ont encore du mal à convaincre sur le délai de dépôt de dossiers : 21 jours, jugé "trop court" par des associations qui accompagnent les demandeurs d'asile dans la constitution de leurs dossiers. Le responsable d'un Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) présent à la conférence de presse du 3 avril au CAPE a dénoncé un délai qui ne permet pas de ficeler un dossier solide "face aux exigences de plus en plus complexes de l'OFPRA". Ce qui explique, selon lui, une "explosion du nombre de dossiers en commission de recours. Pour lui, le gain de 4 % dans l'admission au séjour s'explique tout simplement par la baisse continue de demande d'asile en France.

"Le nombre de déboutés de l'asile reste encore trop important pour que l'OFPRA puisse se féliciter d'une petite embellie", affirme t-il.
En effet, le rapport 2007 de l'Office, situé au 201 rue Carnot à Fontenay-sous-Bois, indique que depuis les cinq dernières années, 171.594 personnes ont été définitivement déboutées de leur demande d'asile. A l'issue des années de résorption des dossiers en instance devant l'OFPRA puis la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA, anciennement CRR, Commission de Recours des Réfugiés), ce total cumulé des déboutés sur cinq ans est en baisse depuis deux ans ; il s'élevait à 184.527 entre 2001 et 2005.