"Il y a toujours la lourdeur de la machine administrative…"

Propos recueillis par Fanny Chagniot

Forum Réfugiés est une association, créée en 1982, qui accompagne les demandeurs d’asile et les réfugiés dans leurs démarches, et qui défend le droit d’asile. Denis Cagne est l’adjoint de direction de Forum Réfugiés, il répond aux questions de l’Oeil de l’exilé sur le regroupement familial.

Que pensez-vous des dispositifs prévus par le projet de loi sur l’immigration concernant le regroupement familial ?

Les nouvelles conditions prévues par le projet de loi Sarkozy durcissent les conditions du regroupement familial. Cela risque de créer des problèmes, au titre de l’article 8 de la Convention Européenne des droits de l’Homme, qui protège le droit à la vie familiale. Il ne faudrait pas que cette nouvelle loi génère de nouveaux obstacles, alors qu’elle est censée (nous dit-on) régler des problèmes, toute une kyrielle de contentieux devant les tribunaux administratifs.

Quelle est la position de Forum Réfugiés sur le regroupement familial ?

Nous ne pratiquons que peu cet aspect-là des choses, mais nous savons que dans cette procédure, les réfugiés ne seront pas touchés par la réforme, parce qu’on ne peut pas opposer à une famille de réfugiés les règles de droit commun. Mais lorsque ces réfugiés tentent de faire venir leur famille en s’adressant au ministère des Affaires étrangères, c’est long et compliqué. Cela pose un réel problème. Dans ces situations, où la protection des personnes est en jeu, la machine administrative doit se munir de tous les moyens nécessaires pour que ces demandes aboutissent dans les délais les plus brefs possible. Nous suivons actuellement un dossier où une personne a fait sa demande il y a deux ans : c’est un délai inacceptable !

Pourquoi tant de problèmes ?

Je pense qu’il y a des facteurs qui sont en fonction du pays d’origine. Par exemple, pour la République Démocratique du Congo, l’état civil de nombreuses personnes est passé à la trappe il y a quelques années, dans le cadre des multitudes de conflits dans le pays. Il est donc compliqué dans ce cas de figure d’établir de nouveau les papiers nécessaires, et pour les personnes en attente de regroupement familial, il est difficile de présenter les documents demandés. Au-delà de ce genre de problèmes, il y a toujours la lourdeur de la machine administrative, qui fait que parfois, des dossiers dorment.

Vous pensez donc que la procédure bloque au niveau des ambassades des pays d’origine ?

Nous n’avons pas suffisamment d’exemples pour avoir une vue très poussée sur ce problème. Mais dans les cas que nous avons suivis, le sentiment qui ressort est qu’il n’y a pas, de la part de l’administration, une attention à la hauteur de la catégorie des réfugiés. Cela ne veut, bien sûr, pas dire qu’il est normal que les autres catégories de demandeurs attendent longtemps, mais en tout cas, il y a une réelle urgence pour les procédures des réfugiés.

Pensez-vous qu’il y a une volonté politique de réduire les demandes de regroupement familial en France ?

Vu la production phénoménale de textes sur les droits des étrangers qu’on a enregistrée depuis cinq ans, les choses sont devenues extrêmement difficiles et complexes. Pour n’importe quelle procédure, c’est de la folie tellement c’est complexe. Il y de quoi s’inquiéter pour une machine qui est en train de se donner les moyens de s’empêcher de fonctionner !... Il y a une volonté politique de réduire l’immigration qui est clairement affirmée, ce n’est un secret pour personne, et elle a atteint un niveau affolant…