Un serpent des mers qui refait surface

A droite comme à gauche, cette question est ressortie, de manière récurrente, à l'orée de toute consultation électorale. Plusieurs pays d'Europe ont franchi le seuil psychologique en accordant le droit de vote aux étrangers vivant sur leur sol. Pas la France...

Le débat autour du droit de vote des étrangers surgit à la fin des années 70 (Jacques Chirac s’y dit favorable en 1979) et au début des années 80 dans les 110 propositions de François Mitterrand. Promesse enterrée une première fois, puis une deuxième fois après 1988. Mitterrand, "personnellement favorable" à la proposition, regrette que "l’état actuel des mœurs" ne le permette pas. De fait, la proposition soulève un tollé suffisant pour que personne ne cherche à l’imposer à gauche. On accuse Mitterrand d’agiter un "chiffon rouge" destiné à faire augmenter les voix du Front National et affaiblir ainsi la droite. Le débat sur le fond est assez largement escamoté par cette accusation.
Jospin campe pendant sa législature sur la position suivante: la proposition est irréalisable (pour que le droit de vote soit accordé aux étrangers, il faut une modification de la Constitution et donc un accord du Sénat, majoritairement hostile à la réforme), or il ne veut promettre que ce qu’il pourra tenir, donc exit le droit de vote aux étrangers.
En 2000, le débat se trouve relancé, à l’approche des municipales de 2001. Comme le prévoyait le traité de Maastricht, tous les citoyens européens peuvent voter et être élus dans les élections municipales du pays membre dans lequel ils résident. Une brèche est ouverte : le droit de vote n’est plus nécessairement lié à la nationalité. Le Parlement européen recommande de plus aux États membres d’accorder à tous les étrangers résidant sur leur sol le droit de vote.
Cela aboutit au vote, le 4 mai 2000, de la loi de réforme constitutionnelle permettant le droit de vote des étrangers, mais alors que tout le monde sait que la réforme est condamnée à être enterrée, puisque le Sénat refusera de toute façon son accord, et qu’il faudrait en plus organiser un référendum sur la question, le projet n’étant pas d’origine gouvernementale. Le gouvernement préfère omettre de proposer à l’ordre du jour du Sénat l’examen du texte. Nouvel abandon de la réforme donc, mais c’est la première fois qu’on en discute dans l’hémicycle.
Depuis, d’autres initiatives ont été prises (projet de loi du député PS Ayrault). Mais le débat semble s’enliser, l’action associative autour du sujet a faibli. Plus récemment, alors qu’un député de droite, Yves Jego, proposait un texte allant dans ce sens, Jean Pierre Raffarin a clôt le débat en estimant que le débat sur l’acquisition de la nationalité était plus important que celui sur le droit de vote, et en reportant sine die la question. Plus récemment encore, le Premier ministre François Fillon enfonçait le clou en se disant "opposé" au vote des étrangers.
Comment expliquer alors à un jeune Français qu’il doit s’impliquer dans la vie de sa commune, de son pays, alors que ses parents qui ont travaillé toute leur vie pour la prospérité économique de ce même pays, qui ont parfois donné leur sang n’ont, eux, toujours pas le droit de s’exprimer car ils ont fait le choix de garder leur citoyenneté d'origine ?
L’Irlande a été pionnière en la matière, instaurant cette forme de citoyenneté de résidence depuis 1963. La Suède, le Danemark, les Pays-Bas, la Finlande, la Belgique ont suivi le même chemin et accordent un droit de vote aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne aux élections locales. La France, chantre de l'Europe unie et élargie, serait-elle la moins "européenne" en matière d'accès à la citoyenneté?
Ces dispositions ont, dans ces pays, montré toute leur efficacité car elles représentent une véritable avancée démocratique et citoyenne. Les résidents étrangers en France se sont ainsi déjà vu reconnaître d’autres droits : participation aux élections des comités d’entreprise, des offices HLM, des élections prud’homales. Parmi eux, nombreux sont ceux qui s’impliquent activement dans la vie de la cité, par exemple en devenant responsables d’associations, représentants de parents d’élèves...
Agitée à des fins électoralistes cette sempiternelle question n'a pas fini d'empoisonner le climat politique en France. Jusqu'à ce qu'un Président, avec une majorité politique large, prenne cette décision forte qui rendra la fierté à des millions d'êtres qui croient encore en leur patrie d'adoption.

Saïd KACED